Avoir un site Internet légal : Trucs et astuces

Comment être certain que son site Internet répond aux normes ? "Depuis avril 2011, tout semble plus clair : Le SPF économie publie précisément ce que l’on entend par un site Internet légal. Internet se professionnalise. C’est une bonne chose." explique Nicolas Pourbaix, fondateur d’E-net Business.

Recommandations du SPF Economie

Un professionnel a l’obligation de diffuser un certain nombre d’informations relatives à son identité. Ces données permettent d’assurer une transparence pour l’internaute et d’identifier l’acteur qui se cache derrière la création d’un siteweb. Voici les informations à fournir aux visiteurs d’un site Internet :

• Les informations classiques. Le propriétaire du site doit spécifier le nom / la dénomination sociale, l’adresse géographique, toutes les autres coordonnées utiles qui permettent d’entrer facilement en contact (Téléphone, téléfax, Mail, présence sur les réseaux sociaux,…) et le numéro d’entreprise ou TVA;
• Les informations pour les sociétés comme la forme juridique (SPRL, SA,…), indiquer le registre des personnes morales et, le cas échéant, il faut mentionner le fait que la société est en liquidation;
• Les informations spécifiques à un domaine, à une profession. Il faut donc faire référence à son code de conduite ou/et le régime d’autorisation auxquels le métier est éventuellement soumis. Si l’internaute souhaite plus d’informations sur ce code de conduite ou ce régime, le surfeur doit pouvoir consulter le texte ou les coordonnées par voie électronique. Les professions réglementées doivent faire référence à l’association ou l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit. Si l’état octroie un titre professionnel précis, ne pas oublier de le mentionner sur le siteweb.

Ces informations doivent être présentes et facilement accessibles sur le site Internet. De lourdes sanctions peuvent être infligées par l’Etat. (Source SPF Economie).

Près de 70 % des sites belges n’indiquent pas le numéro de TVA ou d’entreprise !

D’après l’étude d’E-mail Brockers, 99 % des sites Internet belges sont illégaux. Cela signifie qu’ils ne respectent pas la législation ci-dessus. L’étude a été publiée en septembre 2011 et concerne un total de 644 345 sites belges tous secteurs confondus (Professionnel, privé, non-marchand, blog – forum). Vous pouvez consulter le baromètre de l’Internet complet. Zoom sur ces résultats à propos du respect de la loi :

• 57,13 % des sites ne mentionnent pas l’adresse géographique (368 112);
• 411 914 sites Internet belges n’indiquent pas de coordonnées comme le numéro de téléphone. De plus, l’adresse mail n’est pas présente pour contacter l’entreprise. Cela représente 63,93 % des sites;
• Près de 70 % des sites ne stipulent pas le numéro de TVA ou d’entreprise (442 989);
• Les codes de conduites auxquels le professionnel est éventuellement soumis et les régimes d’autorisation reprenant chaque fois les informations sur ceux-ci ne sont pas diffusés pour 99,30 % des sites Internet !

L’Internet doit encore se professionnaliser. "Ces chiffres ne m’étonnent pas car les recommandations du SPF Economie sont assez récentes. Celles-ci vont permettre d’aider les professionnels à répondre mieux aux attentes légales." souligne Nicolas Pourbaix, expert en stratégie d’e-communication. Et de conclure: "Je suis par contre surpris lorsque je lis que plus d’un site Internet sur deux n’indiquent pas simplement l’adresse géographique ! En effet, cela fait partie du bon sens. Cette donnée est importante pour bien promouvoir son activité".