E-net Business sprl
Zoning Industriel - Rue des Pieds d'Alouettes, 39
B-5100 NAMUR (Naninne)
Belgique
Tél. 32 (0) 81 40 23 46
Fax. 32 (0) 81 40 23 56
Numéro de compte: 143-0641534-77
Numéro de compte IBAN: BE80143064153477 (BIC: GEBABEBB)
TVA: BE-877.440.323
Sauf conditions spéciales écrites émanant de nous, les ventes se font aux conditions suivantes :
1°
Nos offres sont données à titres de renseignement et ne nous engagent pas. A moins de conventions spéciales, elles sont valables que pour un délai stipulé sur celle-ci.2°
Les engagements pris par nos agents ne peuvent porter que sur la livraison de matériel repris dans nos listes de prix ou ayant fait l’objet d’une offre ferme établie à l’en-tête de E-net Business sprl.3°
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement formel de notre part. Un retard dans la fourniture ne peut donner lieu à aucune indemnité ni à l’annulation de la commande.Les délais de livraison indiqués sur nos propositions sont maintenus dans la limite du possible mais ne courent que du jour où nous sommes en possession de tous les renseignements nécessaires à l’exécution du travail.
Des pénalités pour retard de livraison ne peuvent pas nous être appliquées à moins qu’elles n’aient été prévues et acceptées par nous à la commande. En aucun cas, le montant de celle-ci ne pourra être supérieur à 2% de la valeur du matériel.
Un supplément de 10% sera facturé pour les commandes de conditionnements incomplets.
4°
Nous déclinons toutes responsabilité une fois que nos services ou nos marchandises vous sont fournies. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport et les conditions de livraison.Nous déclinons toutes responsabilités dès que le matériel a quitté nos magasins ou ateliers de conception et cela même en cas d’expéditions franco.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer s’il y a lieu le recours contre les transporteurs ou les hébergements. Le destinataire a seule qualité pour le faire.
Nous ne sommes pas responsables des éventuelles problèmes quelconques rencontrés avec vos providers ou votre service informatique.
5°
Aucun renvoi de marchandises n’est accepté sans notre autorisation préalable et nous restons seuls juges de les accepter suivant leur état de réception. En tous cas, le retour se fera franco en nos magasins.6°
Nos services multimédias et autres ne peuvent en aucun cas être modifiés sans autorisation écrite établie à l’en-tête E-net Business sprl. Après un mois de mise en service, les modifications sur nos services seront facturées.Au minimum un montant de 10 euros (HTVA) vous sera réclamé pour réouverture de votre dossier.
7°
Sauf conventions établies, toutes nos factures sont payables à 8 jours de leurs dates d’émissions et au siège de la société.Nous ne renonçons pas à cette règle en disposant sur nos clients.
La marchandise vendue par mensualités ainsi que tout autre mode de paiement reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
Si une facture reste impayée à son échéance, le montant en sera majoré de 15% avec un minimum de 25 € par facture, par simple signification au débiteur défaillant d’une sommation de payer par lettre recommandée.
La majoration sera due de plein droit si le défaut de paiement perdure plus de 15 jours à dater de la dite sommation.
8°
Le non paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.9°
La pré commande est un acte qui vise à acquérir un de nos produits ou services. Une fois validée par notre société E-net Business sprl, la pré commande devient une commande.Lorsque vous recevez un mail de confirmation, vous êtes tenus de régler le solde pour finaliser la procédure.
10°
Nos conditions générales de vente sont censées êtres connues et admises par nos acheteurs et seront considérées comme seules valables mêmes si elles étaient en contradiction avec leurs conditions générales et particulières d’achat.Celles-ci ne peuvent nous engager que s’il y a eu accord écrit à ce sujet.
11°
En cas de contestations, seuls les Tribunaux de Namur sont compétents.Conditions spécifiques aux hébergements et domaines.
Toute réclamation éventuelle concernant une fourniture, une mise en service d'un site Internet, ou tout service presté par E-net Business sprl doit nous être adressée, par lettre recommandée au plus tard dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise ou la mise en service d'un site.
Le client s'engage à respecter les lois de copyright en vigueur par la législation belge et internationale. Le client s'engage à fournir toutes les autorisations nécessaires pour l'utilisation de fichier sons, photos, vidéos soumis aux lois du copyright si demandées par E-net Business sprl.
Le client est entièrement responsable de toutes les données, fichiers qui se trouvent sur le site. En aucun cas E-net Business sprl ne sera tenu responsable d'éventuelles infractions à la législation belge et internationale.
En cas de résiliation de ce contrat, le client notifiera minimum 3 mois avant la date d'anniversaire du contrat par lettre recommandée à l'adresse de notre siège social. Dans le cas contraire le contrat reste en vigueur.
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