Ordalis

Parmi les partenaires de confiance dont doit s’entourer un (e-)commerçant ou une PME, un cabinet d’avocats constitue un atout essentiel pour prévenir et anticiper les problèmes. Ordalis met ses compétences et son savoir-faire en matière de contrats commerciaux à votre service.

Ordalis

Droit des sociétés et contrats commerciaux en Belgique

Le cabinet Ordalis est né en 2010 de l’association entre deux avocats, Patrick Larbière et Bertrand Peret. Principalement axés sur le droit civil et le droit commercial, les services proposés par Ordalis aux sociétés concernent les matières suivantes :

Droit commercial général

Les avocats associés d’Ordalis vous conseillent et vous guident à travers les matières relatives au droit commercial :

  • Droits des contrats (rédaction et négociation, conditions générales, etc.)
  • Droit de la distribution (agence commerciale, concession de vente, contrat de franchise, etc.)
  • Pratiques du commerce
  • Droit des sociétés
  • E-commerces, vente en ligne, protection des données personnelles
  • Entreprises en difficulté : liquidation, faillite, réorganisation judiciaire
  • Responsabilité civile et assurances
  • Droits d’auteur, droit des marques, cession et licence
  • Droits bancaires et droit du crédit

Droit du travail

Le droit du travail consiste en la gestion des contrats de travail : exécution et rupture (en ce compris le préavis, les indemnités compensatoires de préavis, le licenciement abusif, les négociations en fin de contrat).

Droit pénal des affaires

Dans le cadre de votre activité économique, le droit pénal général est indissociable du droit pénal des affaires et du droit pénal de la circulation routière.

Droit immobilier

Le droit immobilier concerne des matières très variées : droit des baux (bail à loyer, bail commercial), droit de la construction, propriété, copropriété, servitude.

Avocats spécialisés pour votre e-commerce

Le commerce électronique constitue une pratique commerciale encore récente en Belgique. Les cyberentrepreneurs, par ailleurs commerçants ou non, se voient confrontés à un secteur complexe. L’aspect légal de l’e-commerce et ses subtilités sont ignorés de beaucoup d’entre eux : publication des ingrédients d’un produit et des allergènes qu’il contient, taux de TVA en vigueur dans d’autres pays membres de l’Union Européenne ou hors UE, garantie de la marchandise, droit au retour, modalités relatives au paiement, respect de la vie privée…

Les avocats associés du Cabinet Ordalis vous apportent leur expertise afin d’appréhender les spécificités de votre activité professionnelle. Pour leurs compétences et leurs conseils, E-net Business recommande ce prestataire.


Cabinet d’avocats Ordalis
Rue Gameda 4/14  -  5100 Namur
Tél. : 081 /312.507  -  Fax : 081 /312.508
www.ordalis.com

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